Foire aux questions :
Assurance créances collective de la Canada-Vie
Qui place l’assurance créances collective au nom de la Canada-Vie?
L’assurance créances collective de la Canada-Vie est écoulée dans un grand nombre d’établissements financiers et par certains distributeurs spécialisés.
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Qu’est-ce qu’il faut faire pour souscrire l’assurance créances collective?
L’assurance créances collective de la Canada-Vie est un produit facultatif disponible à l’endroit où vous obtenez votre prêt.
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Comment fonctionne l’assurance créances collective?
- L’assurance créances collective peut fournir diverses garanties, notamment une assurance-vie, une assurance invalidité ou une assurance contre le risque de maladie grave, sous réserve de l’application des modalités et conditions du certificat d’assurance.
- Les prestations reviennent directement au prêteur et peuvent, dans certains cas, être servies en une somme globale (p. ex., sous forme de versement forfaitaire sur un prêt) ou, dans d’autres cas, elles peuvent faciliter le remboursement des montants exigés à l’égard d’un prêt.
- La Canada-Vie émet plusieurs types d’assurance créances. Les produits, la protection et les prestations dépendent du prêteur et de la nature du produit.
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Le formulaire de demande d’assurance à présenter à la Canada-Vie comporte-t-il des questions sur l’état de santé?
L’assurance est conçue et tarifée sur une base collective. Par conséquent, contrairement à de nombreux produits d’assurance individuelle, la sélection des risques médicaux est assez limitée, ce qui fait que la quasi-totalité des emprunteurs seront admissibles à la protection. En général, aux termes de la proposition initiale relative à ce type de protection, l’emprunteur ne répond qu’à quelques questions sur son état de santé. Dans certaines circonstances (quand les montants de la protection demandée sont plus élevés), il faut remplir un questionnaire plus détaillé sur l’état de santé, ou encore d’autres preuves médicales peuvent être exigées.
Il convient de répondre entièrement et franchement aux questions relatives à l’état de santé, sinon la protection risque d’être annulée.
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La Canada-Vie offre-t-elle une période « d’essai »? Qu’en est-il des primes?
Aux termes de l’assurance créances collective de la Canada-Vie, le client a droit, après son adhésion, à un délai minimum de dix (10) jours pour examiner son certificat d’assurance ou, s’il y a lieu, pour annuler sans frais sa protection. En cas d’annulation de la protection pendant la période « d’essai », la totalité (100 %) de la prime perçue est remboursée au client.
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Puis-je annuler la protection après mon adhésion?
L’assurance créances collective de la Canada-Vie autorise un client à annuler sa protection en tout temps.
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Comment les titulaires de certificats déterminent-ils le type de demandes de règlement qui seront prises en charge?
Les demandes de règlement sont traitées conformément aux dispositions contractuelles énoncées dans le certificat d’assurance remis à l’emprunteur. Le certificat comporte les limitations et exclusions qui s’appliquent et doit être examiné attentivement par l’emprunteur.
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En quoi consiste une clause « pour maladies préexistantes »?
- Une clause pour maladies préexistantes est un moyen qui permet d’imposer une exclusion à la protection. Cette exclusion stipule ordinairement que pendant un certain temps après la prise d’effet de l’assurance, aucune prestation ne sera versée pour des sinistres découlant d’affections qui se sont manifestées pour la première fois, ou pour lesquelles un traitement a été administré, avant la souscription de l’assurance.
- Une clause pour maladies préexistantes aide à gérer le risque quand l’assureur ne pratique qu’une sélection limitée des risques médicaux.
- La disposition contractuelle peut varier d’un produit à l’autre. Si un produit comporte une clause d’exclusion pour maladies préexistantes, toutes les précisions nécessaires seront indiquées dans le certificat d’assurance remis à l’emprunteur lors de son adhésion initiale au régime. Les gens qui empruntent peuvent ainsi déterminer s’ils souffrent d’une maladie susceptible d’être exclue lors d’une indemnisation.
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Peut-on refuser de verser des prestations après l’exécution d’un simple test, comme une lecture de la tension artérielle ou une mammographie?
- Les tests effectués dans le cadre d’un examen médical routinier qui ne révèlent aucun problème de santé n’auront aucune incidence à l’étude d’une demande de règlement.
- Il est également possible d’effectuer des tests à cause d’un problème de santé connu, afin de vérifier la gravité de l’affection. Si ces tests ne sont pas signalés par l’emprunteur dans sa demande, la protection risque d’être annulée.
- L’objectif du questionnaire sur l’état de santé est d’aider à identifier les emprunteurs à qui la protection peut être accordée immédiatement, leur condition physique étant conforme aux critères établis. Il vise également à identifier les emprunteurs qui ont des troubles ou des problèmes de santé (qui sont par exemple soignés à cause d’une maladie), afin qu’ils soient l’objet d’une sélection des risques plus rigoureuse.
- Il convient de répondre entièrement et franchement aux questions relatives à l’état de santé, sinon la protection risque d’être annulée.
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Puis-je revoir ou rectifier les réponses que j’ai fournies dans ma demande d’assurance?
- Si votre assurance est entrée en vigueur au cours des 24 derniers mois, et que vous aimeriez corriger la réponse à une question en matière de santé, vous pouvez envoyer une demande écrite à la Canada-Vie, qui examinera le sujet au cas par cas. À l’exécution de la modification concernée, il est fort possible qu’il soit nécessaire d’approfondir le processus de sélection des risques.
- Si votre assurance est en vigueur depuis plus de 24 mois et qu’à l’origine, à la lumière de vos connaissances, vous aviez répondu franchement et entièrement aux questions relatives à l’état de santé, il n’est pas nécessaire de rectifier les réponses que vous aviez alors données.
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Quelles sont les dispositions prises par la Canada-Vie pour garantir que les gens qui sollicitent la protection comprennent clairement sa nature?
Les placeurs de l’assurance créances collective de la Canada-Vie sont tenus de remettre le certificat d’assurance à l’emprunteur. Le certificat comporte des précisions sur la protection, y compris les limitations et exclusions pouvant s’appliquer. Par conséquent, l’emprunteur se doit de l’examiner attentivement.
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Que doivent faire les clients qui ont des questions ou des inquiétudes – À qui peuvent-ils s’adresser?
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